J.O. Numéro 201 du 31 Août 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13515
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
NOR : EQUP0001331A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 juin 2000, M. Gallois (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions, à compter du 31 décembre 2000.